La commune de Fons a délégué l’instruction des autorisations d’urbanisme au Syndicat Mixte Leins-Gardonnenque.

Si vous avez une question concernant les autorisations d’urbanisme, vous pouvez prendre conseil auprès de la personne en charge de l’instruction des dossiers.

Téléphone : 04.66.63.00.80 (choix 1)
Mail : urbanisme@leinsgardonnenque.fr

Le service instruit l’ensemble des demandes transmises par la commune (guichet unique pour la réception de vos pièces initiales et complémentaires) : permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, permis d’aménager, permis de démolir, autorisation de travaux.

La personne en charge des dossiers est assermentée auprès du Tribunal d’Instance d’Uzès. Elle est ainsi habilitée à rechercher et constater sur le territoire les infractions au permis de construire, de démolir et aux modes d’utilisation des sols, selon l’article L-480-1 du Code de l’Urbanisme.

+ d’informations : Service-public.fr Accueil particuliers >Logement>Autorisation d’urbanisme

Vous trouverez ci-dessous deux documents vous permettant de tout savoir sur l’urbanisme du formulaire d’autorisation à utiliser au paiement des taxes et à leur calcul, en passant par les formalités à accomplir après l’accord de votre projet.

Vous pouvez consulter le règlement du Plan local d’urbanisme (PLU) ainsi que le plan des différentes zones correspondantes.

Tous les autres documents du PLU sont publiés sur le site suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ en vertu de l’article R153-22 du code de l’urbanisme. Vous pouvez les demander à l’accueil de la mairie qui vous les adressera par courriel.