Les commissions municipales

Une fois le conseil municipal installé, il appartient au conseil municipal de créer un certain nombre de commissions. De nouvelles commissions peuvent être créées en cours de mandat sur délibération du conseil municipal, en fonction des besoins (Art. L2121-22).

Il appartient aussi au conseil municipal de décider du nombre de membres par commission et de désigner ceux qui y siégeront.

Les membres de ces commissions sont désignés par un vote à bulletin secret parmi les conseillers municipaux.

Une personne qui ne siège pas au conseil municipal ne peut être membre d’une commission. Cependant, un expert peut ponctuellement y être invité et entendu.                                           

Le maire préside de droit ces commissions municipales. Dès sa première réunion, la commission doit élire un vice-président : celui-ci sera chargé de la convoquer et d’en présider les séances lorsque le maire sera absent ou empêché.

Le conseil municipal de Fons a créé des commissions municipales :

  • Commission Finances : Présidente Madame le Maire / Vice-présidente Madame Carine PEYDRO
  • Commission Communale impôts directs : Présidente Madame le Maire / Vice-présidente Madame Carine PEYDRO
  • Commission d’Appels d’offres : Présidente Madame le Maire / Vice-président Monsieur Eric MARY
  • Commission MAPPA : Présidente Madame le Maire / Vice-président Monsieur Eric MARY
  • Commission Révision liste électorale : Présidente Madame le Maire / Vice-présidente Madame Laurence FERRER

Les comités consultatifs

Le conseil municipal souhaite associer régulièrement des membres extérieurs au conseil municipal aux travaux municipaux. Le conseil municipal a créé des comités consultatifs sur tout sujet d’intérêt communal (Art. L2143-2). Ces instances comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil (personnes qualifiées selon leurs compétences, représentants des associations locales, citoyens volontaires, parents d’élèves…).

Le conseil municipal de Fons a créé des comités consultatifs :

  • Comité consultatif Environnement : Présidente Madame le Maire / Vice-président Monsieur Gilbert CASAS environnement@mairiedefons.fr
  • Comité consultatif Culture : Présidente Madame le Maire / Vice-présidente Madame Valérie TRIGUEROS culture@mairiedefons.fr
  • Comité consultatif Sport : Présidente Madame le Maire / Vice-président Monsieur Romain BIALES sport@mairiedefons.fr