Le conventionnement d’un logement est la conclusion d’une convention entre Nîmes Métropole, délégataire de l’ANAH, et un bailleur privé.
En signant cette convention, le bailleur s’engage pour une durée de 6 ans à louer son logement en respectant certains plafonds de loyers ainsi que certaines conditions de ressources des locataires.
En contrepartie, le propriétaire bénéficie d’un avantage fiscal.
