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ARRETE PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX DE NUIT RTE PT DE LA REINE RD 210 A 27 ET 28-11-2024

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ARRETE DE VOIRIE 20240088 MARCHE DE NOEL 24-11-2024 7H20H

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ARRETE DE VOIRIE 20240087 GIRAUD 25-11-2024 AU 06-12-2024

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ARRETE DE VOIRIE 20240086 SCAM 25-11-2024 AU 20-12-2024

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ARRETE DE VOIRIE 20240085 DEMATHIEU PT TEULON 07-11-2024 AU 08-11-2024

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ARRETE DE VOIRIE 20240084 TPRH 18-11-2024 AU 17-12-2024 RUE JACQUES BREL

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ARRETE DE VOIRIE 20240083 PRO CONNECT CIRCET 05-11-24 AU 29-11-2024 RUE 19 MARS 1962

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ARRETE DE VOIRIE 20240082 CIRCET R5380 05-11-2024 AVENUE DE LENS D907

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ARRETE PERMANENT 20240044 MODIF LIMITES AGGLO SUR RD210A

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ARRETE DE VOIRIE 20240081 EAU NIMES METROPOLE TPRH 18-11-2024 AU 22-11-2024

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ARRETE DE VOIRIE 20240080 GIRAUD 03-11-2024 AU 20-12-2024

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ARRETE DE VOIRIE 20240079 CIRCET R5380 28-10-2024

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ARRETE DE VOIRIE 20240078 BENNE TRIGUEROS 18-10-2024 AU 21-10-2024

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ARRETE DE VOIRIE 20240077 AMENAGEMENT MILOUDI 30-10-2024

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ARRETE 20240076 DEMENAGEMENT 12-10-2024 DUBOUCHET

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Arrêté ouverture de la chasse dans les vignes

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Arrêté municipal de droit de préemption urbain (DPU) sur une parcelle du territoire de Fons

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ARRETE DE VOIRIE SAUR 20240074 07-10-2024

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ARRETE 20240073 CISE TP 05-09-2024 AU 19-09-2024

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ARRETE 20240072 MESURES PROTECT. ECOLES, LIEUX CULTE, BAT. PUBLICS VIGIPIRATE 28-08-2024 AU 31-12-2024

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ARRET DE VOIRIE 20240071 ENSIO 02-09-2024-AU-27-09-2024

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ARRETE DE VOIRIE 20240070 ABVIDEOCOM 27-08-2024 AU 20-09-2024

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ARRETE DE VOIRIE BAR AVENIR 20240069 23-08-2024 AU 25-08-2024

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ARRETE DE VOIRIE 20240067 IMC TELECOM DU 17-09-2024 AU 01-10-2024

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ARRETE DE VOIRIE 20240066 AMENAGEMENT DU 21-08-2024

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ARRETE DE VOIRIE 20240065 INM TELECOM 27-08-2024 AU 10-09-2024

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ARRETE MUNIC TIRS DE MARRONS D AIR FETE VOTIVE 2024

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ARRETE MUNICIP 20240063 MANIFEST TAURINES DU 22-08-2024 AU 25-08-2024

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ARRETE MUNIC. AUTORIS. DEBIT DE BOISSONS FETE VOTIVE 2024

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ARRETE DE VOIRIE ECHAFAUDAGE 20240061 SANCHEZ 06-08-2024

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ARRETE DE VOIRIE 20240060 14-08-2024 MOUTET

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ARRETE MUNICIPAL 20240059 SIG IMAGE DU 29-07-2024

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ARRETE DE VOIRIE 20240058 DEMENAGEMENT

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ARRETE DE VOIRIE 20240056 DU 26-07-2024 IMC TELECOM

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ARRETE DE VOIRIE 20240057 DU 22-07-2024 CISE TP

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Arrêté d’occupation du domaine public

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ARRETE MUNICIPAL 20240054 AGENCE MOBILE TANGO

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ARRETE 20240053 DU 10-07-2024 RETRAITE AU FLAMBEAU

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ARRETE 20240052 DU 10-07-2024 FEU D’ARTIFICE FETE NATIONALE

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ARRETE 20240051 DU 10-07-2024 LACHER DE TAUREAUX

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Arrêté n°20240043 du 5 juin 2024 de réglementation de la circulation et d’occupation du domaine public

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Arrêté n°20240042 du 10 juin 2024 Campagne de capture et de stérilisation de chats libres

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Arrêté n° 20240032 du 21 mai 2024 circulation

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Arrêté n°20240023 du 15 avril 2024 d’autorisation d’occupation du domaine public pour travaux de façade

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Arrêté n°20240021 du 27 mars 2024 portant nomination des membres du CCAS

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Arrêté n°20240018 du 21-03-2024 autorisation d’occupation d’un lieu ouvert au public

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Arrêté n° 20240013 autorisation de débit de boisson temporaire

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Arrêté n°20240002 portant tableau d’avancement des adjoints techniques territoriaux

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Arrêté n°20240001 portant tableau d’avancement des adjoints administratifs territoriaux

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Arrêté municipal N° 20240012 Stationnement et occupation du domaine public

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Arrêté municipal N° 20240011 Stationnement et occupation du domaine public

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Arrêté temporaire de circulation n°20240010 du 15/02/2024

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Arrêté n°20230012 du 21 décembre 2023 portant définition des lignes directrices de gestion

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Arrêté du 21/11/2023 Marché de Noël 2023

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Arrêté n°20230066 du 16 octobre 2023 de règlementation de la circulation « vigipirate »

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Arrêté de règlementation de la circulation

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Arrêté tirs marrons d’air

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Arrêté manifestations taurines

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Arrêté débit de boissons temporaire

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Arrêté d’occupation du domaine public

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Arrêté de règlementation temporaire de la circulation

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Arrêté d’autorisation course pédestre à Fons et Saint-Mamert

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Arrêté d’occupation du domaine public

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Arrêté relatif à l’organisation d’un feu d’artifice

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Arrêté de règlementation de la circulation

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Arrêté d’occupation du domaine public

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Arrêté de déport d’un adjoint au maire

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Arrêté d’occupation du domaine public

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Arrêté d’occupation du domaine public

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Arrêté de changement de taxi

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Arrêté n°20230008 portant alignement individuel

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Arrêté n°20230003 portant alignement individuel

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Arrêté d’autorisation de débit de boissons temporaire

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Arrêté municipal règlement temporaire de circulation stationnement et occupation du domaine public d’occupation

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Autorisation de déplacement d’un débit de tabac

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Arrêté de règlementation de la circulation et du stationnement

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Arrêté de règlementation de la circulation

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Arrêté de règlementation du stationnement

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Arrêté de règlementation de la circulation

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Arrêté de règlementation de la circulation et du stationnement

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Arrêté d’interdiction de stationner sur la Place Alphonse Daudet du 11/03/2023 au 12/03/2023

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Arrêté de voirie

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Arrêté d’occupation du domaine public

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AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI EVE-CECILE JOMBART – EMPLACEMENT N°2 (CHANGEMENT DE VEHICULE)

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Arrêté n°20220099 règlementant temporairement la circulation, le stationnement et l’occupation du domaine public

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Arrêté n°20220095 du 22 nov 2022 marché de Noël

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Arrêté municipal d’autorisation de manifestation taurine

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Arrêté municipal de règlementation de la circulation, du stationnement et d’occupation du domaine public

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Arrêté de règlementation de la circulation, du stationnement et d’occupation du domaine public

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Arrêté municipal de réglementation de la circulation, du stationnement et d’occupation du domaine public – Rue du Chêne de la victoire – Année scolaire 2022-23

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Arrêté municipal de réglementation de la circulation, du stationnement et d’occupation du domaine public – Avenue des Leins – 27 aout 2022

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Arrêté de nomination du coordonnateur communal du recensement de la population et des agents municipaux chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement

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Arrêté municipal de réglementation de la circulation, du stationnement et d’occupation du domaine public – Rue de la Condamine – 22 aout au 23 septembre 2022

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Arrêté manifestations taurines pendant la fête votive

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Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public – BLYMS fête votive

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Arrêté d’autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire du 3ème groupe

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Arrêté municipal d’alignement individuel – rue de cambis

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Arrêté municipal d’alignement individuel – rue des Jasses

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Décision de modification des tarifs de la régie de recettes du 06-07-2022

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Arrêté d’occupation temporaire du domaine public – 18 juillet 2022 – rue des Clapas et rue de la Garenne

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Arrêté municipal de réglementation de la circulation, du stationnement et d’occupation du domaine public – 11 juillet au 11 septembre 2022 – Rue du Prieur

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Arrêté municipal – règlement temporaire de circulation stationnement et occupation du domaine public -14 mars 2022 au 20 mars 2022 – avenue des Leins

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Arrêté municipal – règlement temporaire de circulation stationnement et occupation du domaine public – 17 mars 2022 – 40 rue du prieur

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Arrête municipal – règlement temporaire de circulation stationnement et occupation du domaine public – 1 mars au 30 juin 2022 – Place Alphonse Daudet

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Arrêté municipal – règlement temporaire de circulation stationnement et occupation du domaine public – 26 février 2022 – 10 bis avenue Maréchal Foch

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Arrêté municipal – règlement temporaire de circulation stationnement et occupation du domaine public – 21 février au 30 juin 2022 – Place Alphonse Daudet

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Arrêté municipal – règlement temporaire de circulation stationnement et occupation du domaine public – 21 février au 7 mars 2022- Chemin du puits de la rue

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Arrêté municipal – règlement temporaire de circulation stationnement et occupation du domaine public – 19 février 2022 – 10 bis avenue Maréchal Foch

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Arrété municipal – reglement temporaire de circulation stationnement et occupation du domaine public – 14 au 18 février 2022 – rue Léopold Dumas

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Arrété municipal – reglement temporaire de circulation stationnement et occupation du domaine public – 29 janvier 2022 au 30 mars 2022- rue du prieur

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Délibération sur la mise en place d’un contrôle des OLD

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Arrêté municipal relatif aux animaux errants

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Règlement du cimetière municipal

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