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Les délibérations

Titre Date de publication Lien
20260001-Révisison Géérale du PLU 04/05/2026 15:18 Télécharger le document
20260002 DECLASSEMENT DE LA SECTION RD22A EN AGGLOMERATION 04/05/2026 15:18 Télécharger le document
20260003 ACQUISITION DE VINGT (20) METRES CARRES DE LA PARCELLE SITUEE 70 AVENUE DE LA GARE 04/05/2026 15:18 Télécharger le document
20260004 CESSION AMIABLE DE LA VOIRIE, DES EQUIPEMENTS ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT « CLOS DES VIGNES » A LA COMMUNE POUR TRANSFERT DANS LE DOMAINE PRIVE COMM 04/05/2026 15:18 Télécharger le document
20260005 DENOMINATION D’UNE NOUVELLE VOIE COMMUNALE 04/05/2026 15:18 Télécharger le document
20260006 PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2025 DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DE NIMES METROPOLE 04/05/2026 15:18 Télécharger le document
20260007-AUTORISATION D’ENGAGER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTION DU BUDGET 2026-tampon 04/05/2026 15:18 Télécharger le document
20260008-REDEVANCE CONTRACTUELLE DE CONCESSION 2025 GRDF 04/05/2026 15:18 Télécharger le document
20260009-REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC 2025 GRDF 04/05/2026 15:18 Télécharger le document
20260010-REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC 2025 ORANGE 04/05/2026 15:18 Télécharger le document
20260011-APPROBATION DU PROJET ET DE LA DEMANDE DE FINANCEMENT POUR L’EQUIPEMENT NUMERIQUE DE LA MEDIATHEQUE 04/05/2026 15:18 Télécharger le document
20260012-RECOURS AU SERVICE CIVIQUE 2026 04/05/2026 15:18 Télécharger le document