Année :

Les délibérations

Titre Date de publication Lien
20260029 DISSIMULATION DES RESEAUX SECS – AVENUE DE LA GARE 02/07/2026 12:37 Télécharger le document
20260030 MODIFICATION DU TAUX DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS 02/07/2026 12:37 Télécharger le document
20260031 MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 20250046 DU 10 novembre 2025 RELATIVE A L’IMPLANTATION D’UN POINT DEPOT VINTED GO. 02/07/2026 12:37 Télécharger le document
20260032 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE BAIL AVEC LA MANADE LERON 02/07/2026 12:37 Télécharger le document
20260033 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE BAIL AVEC LA SOCIETE DE CHASSE « LES AMIS DU GRAND PADES » 02/07/2026 12:37 Télécharger le document
20260034 INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION SIMPLE 02/07/2026 12:37 Télécharger le document
20260035 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2026 02/07/2026 12:37 Télécharger le document
20260036 ADOPTION DU BUDGET DE LA COMMUNE 2026 02/07/2026 12:37 Télécharger le document
20260037 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION DU COMITE DES FETES – ANNEE 2026 02/07/2026 12:37 Télécharger le document
20260038 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CLUB LES BOULIDOUS – ANNEE 2026 02/07/2026 12:37 Télécharger le document
20260039 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CLUB DES PETITES MAINS – ANNEE 2026 02/07/2026 12:38 Télécharger le document
20260040 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA SOCIETE DE CHASSE « LES AMIS DU GRAND PADES » – ANNEE 2026 02/07/2026 12:38 Télécharger le document
20260041 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION « FONS TRAILS » – ANNEE 2026 02/07/2026 12:38 Télécharger le document
20260042 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION « CŒUR DE VILLAGE » – ANNEE 2026 02/07/2026 12:38 Télécharger le document
20260043 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION « MAM’EN DOUCEUR » – ANNEE 2026 02/07/2026 12:38 Télécharger le document
20260044 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION « LA BOULE FONSOISE » – ANNEE 2026 02/07/2026 12:38 Télécharger le document