Archives des Arrêtés municipaux - Commune de Fons :Commune de Fons

Arrêté n°20240023 du 15 avril 2024 d’autorisation d’occupation du domaine public pour travaux de façade

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Arrêté n°20240021 du 27 mars 2024 portant nomination des membres du CCAS

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Arrêté n°20240018 du 21-03-2024 autorisation d’occupation d’un lieu ouvert au public

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Arrêté n° 20240013 autorisation de débit de boisson temporaire

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Arrêté n°20240002 portant tableau d’avancement des adjoints techniques territoriaux

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Arrêté n°20240001 portant tableau d’avancement des adjoints administratifs territoriaux

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Arrêté municipal N° 20240012 Stationnement et occupation du domaine public

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Arrêté municipal N° 20240011 Stationnement et occupation du domaine public

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Arrêté temporaire de circulation n°20240010 du 15/02/2024

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Arrêté n°20230012 du 21 décembre 2023 portant définition des lignes directrices de gestion

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Arrêté du 21/11/2023 Marché de Noël 2023

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Arrêté n°20230066 du 16 octobre 2023 de règlementation de la circulation « vigipirate »

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Arrêté de règlementation de la circulation

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Arrêté tirs marrons d’air

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Arrêté manifestations taurines

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Arrêté débit de boissons temporaire

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Arrêté d’occupation du domaine public

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Arrêté de règlementation temporaire de la circulation

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Arrêté d’autorisation course pédestre à Fons et Saint-Mamert

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Arrêté d’occupation du domaine public

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Arrêté relatif à l’organisation d’un feu d’artifice

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Arrêté de règlementation de la circulation

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Arrêté d’occupation du domaine public

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Arrêté de déport d’un adjoint au maire

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Arrêté d’occupation du domaine public

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Arrêté d’occupation du domaine public

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Arrêté de changement de taxi

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Arrêté n°20230008 portant alignement individuel

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Arrêté n°20230003 portant alignement individuel

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Arrêté d’autorisation de débit de boissons temporaire

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Arrêté municipal règlement temporaire de circulation stationnement et occupation du domaine public d’occupation

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Autorisation de déplacement d’un débit de tabac

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Arrêté de règlementation de la circulation et du stationnement

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Arrêté de règlementation de la circulation

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Arrêté de règlementation du stationnement

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Arrêté de règlementation de la circulation

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Arrêté de règlementation de la circulation et du stationnement

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Arrêté d’interdiction de stationner sur la Place Alphonse Daudet du 11/03/2023 au 12/03/2023

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Arrêté de voirie

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Arrêté d’occupation du domaine public

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AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI EVE-CECILE JOMBART – EMPLACEMENT N°2 (CHANGEMENT DE VEHICULE)

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Arrêté n°20220099 règlementant temporairement la circulation, le stationnement et l’occupation du domaine public

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Arrêté n°20220095 du 22 nov 2022 marché de Noël

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Arrêté municipal d’autorisation de manifestation taurine

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Arrêté municipal de règlementation de la circulation, du stationnement et d’occupation du domaine public

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Arrêté de règlementation de la circulation, du stationnement et d’occupation du domaine public

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Arrêté municipal de réglementation de la circulation, du stationnement et d’occupation du domaine public – Rue du Chêne de la victoire – Année scolaire 2022-23

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Arrêté municipal de réglementation de la circulation, du stationnement et d’occupation du domaine public – Avenue des Leins – 27 aout 2022

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Arrêté de nomination du coordonnateur communal du recensement de la population et des agents municipaux chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement

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Arrêté municipal de réglementation de la circulation, du stationnement et d’occupation du domaine public – Rue de la Condamine – 22 aout au 23 septembre 2022

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Arrêté manifestations taurines pendant la fête votive

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Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public – BLYMS fête votive

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Arrêté d’autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire du 3ème groupe

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Arrêté municipal d’alignement individuel – rue de cambis

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Arrêté municipal d’alignement individuel – rue des Jasses

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Décision de modification des tarifs de la régie de recettes du 06-07-2022

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Arrêté d’occupation temporaire du domaine public – 18 juillet 2022 – rue des Clapas et rue de la Garenne

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Arrêté municipal de réglementation de la circulation, du stationnement et d’occupation du domaine public – 11 juillet au 11 septembre 2022 – Rue du Prieur

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Arrêté municipal – règlement temporaire de circulation stationnement et occupation du domaine public -14 mars 2022 au 20 mars 2022 – avenue des Leins

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Arrêté municipal – règlement temporaire de circulation stationnement et occupation du domaine public – 17 mars 2022 – 40 rue du prieur

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Arrête municipal – règlement temporaire de circulation stationnement et occupation du domaine public – 1 mars au 30 juin 2022 – Place Alphonse Daudet

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Arrêté municipal – règlement temporaire de circulation stationnement et occupation du domaine public – 26 février 2022 – 10 bis avenue Maréchal Foch

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Arrêté municipal – règlement temporaire de circulation stationnement et occupation du domaine public – 21 février au 30 juin 2022 – Place Alphonse Daudet

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Arrêté municipal – règlement temporaire de circulation stationnement et occupation du domaine public – 21 février au 7 mars 2022- Chemin du puits de la rue

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Arrêté municipal – règlement temporaire de circulation stationnement et occupation du domaine public – 19 février 2022 – 10 bis avenue Maréchal Foch

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Arrété municipal – reglement temporaire de circulation stationnement et occupation du domaine public – 14 au 18 février 2022 – rue Léopold Dumas

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Arrété municipal – reglement temporaire de circulation stationnement et occupation du domaine public – 29 janvier 2022 au 30 mars 2022- rue du prieur

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Délibération sur la mise en place d’un contrôle des OLD

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Arrêté municipal relatif aux animaux errants

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Règlement du cimetière municipal

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Arrêtés municipaux

Arrêté n°20240023 du 15 avril 2024 d’autorisation d’occupation du domaine public pour travaux de façade

Arrêté n°20240021 du 27 mars 2024 portant nomination des membres du CCAS

Arrêté n°20240018 du 21-03-2024 autorisation d’occupation d’un lieu ouvert au public

Arrêté n° 20240013 autorisation de débit de boisson temporaire

Arrêté n°20240002 portant tableau d’avancement des adjoints techniques territoriaux

Arrêté n°20240001 portant tableau d’avancement des adjoints administratifs territoriaux

Arrêté municipal N° 20240012 Stationnement et occupation du domaine public

Arrêté municipal N° 20240011 Stationnement et occupation du domaine public

Arrêté temporaire de circulation n°20240010 du 15/02/2024

Arrêté n°20230012 du 21 décembre 2023 portant définition des lignes directrices de gestion

Arrêté du 21/11/2023 Marché de Noël 2023

Arrêté n°20230066 du 16 octobre 2023 de règlementation de la circulation « vigipirate »

Arrêté de règlementation de la circulation

Arrêté tirs marrons d’air

Arrêté manifestations taurines

Arrêté débit de boissons temporaire

Arrêté d’occupation du domaine public

Arrêté de règlementation temporaire de la circulation

Arrêté d’autorisation course pédestre à Fons et Saint-Mamert

Arrêté d’occupation du domaine public

Arrêté relatif à l’organisation d’un feu d’artifice

Arrêté de règlementation de la circulation

Arrêté d’occupation du domaine public

Arrêté de déport d’un adjoint au maire

Arrêté d’occupation du domaine public

Arrêté d’occupation du domaine public

Arrêté de changement de taxi

Arrêté n°20230008 portant alignement individuel

Arrêté n°20230003 portant alignement individuel

Arrêté d’autorisation de débit de boissons temporaire

Arrêté municipal règlement temporaire de circulation stationnement et occupation du domaine public d’occupation

Autorisation de déplacement d’un débit de tabac

Arrêté de règlementation de la circulation et du stationnement

Arrêté de règlementation de la circulation

Arrêté de règlementation du stationnement

Arrêté de règlementation de la circulation

Arrêté de règlementation de la circulation et du stationnement

Arrêté d’interdiction de stationner sur la Place Alphonse Daudet du 11/03/2023 au 12/03/2023

Arrêté de voirie

Arrêté d’occupation du domaine public

AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI EVE-CECILE JOMBART – EMPLACEMENT N°2 (CHANGEMENT DE VEHICULE)

Arrêté n°20220099 règlementant temporairement la circulation, le stationnement et l’occupation du domaine public

Arrêté n°20220095 du 22 nov 2022 marché de Noël

Arrêté municipal d’autorisation de manifestation taurine

Arrêté municipal de règlementation de la circulation, du stationnement et d’occupation du domaine public

Arrêté de règlementation de la circulation, du stationnement et d’occupation du domaine public

Arrêté municipal de réglementation de la circulation, du stationnement et d’occupation du domaine public – Rue du Chêne de la victoire – Année scolaire 2022-23

Arrêté municipal de réglementation de la circulation, du stationnement et d’occupation du domaine public – Avenue des Leins – 27 aout 2022

Arrêté de nomination du coordonnateur communal du recensement de la population et des agents municipaux chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement

Arrêté municipal de réglementation de la circulation, du stationnement et d’occupation du domaine public – Rue de la Condamine – 22 aout au 23 septembre 2022

Arrêté manifestations taurines pendant la fête votive

Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public – BLYMS fête votive

Arrêté d’autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire du 3ème groupe

Arrêté municipal d’alignement individuel – rue de cambis

Arrêté municipal d’alignement individuel – rue des Jasses

Décision de modification des tarifs de la régie de recettes du 06-07-2022

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public – 18 juillet 2022 – rue des Clapas et rue de la Garenne

Arrêté municipal de réglementation de la circulation, du stationnement et d’occupation du domaine public – 11 juillet au 11 septembre 2022 – Rue du Prieur

Arrêté municipal – règlement temporaire de circulation stationnement et occupation du domaine public -14 mars 2022 au 20 mars 2022 – avenue des Leins

Arrêté municipal – règlement temporaire de circulation stationnement et occupation du domaine public – 17 mars 2022 – 40 rue du prieur

Arrête municipal – règlement temporaire de circulation stationnement et occupation du domaine public – 1 mars au 30 juin 2022 – Place Alphonse Daudet

Arrêté municipal – règlement temporaire de circulation stationnement et occupation du domaine public – 26 février 2022 – 10 bis avenue Maréchal Foch

Arrêté municipal – règlement temporaire de circulation stationnement et occupation du domaine public – 21 février au 30 juin 2022 – Place Alphonse Daudet

Arrêté municipal – règlement temporaire de circulation stationnement et occupation du domaine public – 21 février au 7 mars 2022- Chemin du puits de la rue

Arrêté municipal – règlement temporaire de circulation stationnement et occupation du domaine public – 19 février 2022 – 10 bis avenue Maréchal Foch

Arrété municipal – reglement temporaire de circulation stationnement et occupation du domaine public – 14 au 18 février 2022 – rue Léopold Dumas

Arrété municipal – reglement temporaire de circulation stationnement et occupation du domaine public – 29 janvier 2022 au 30 mars 2022- rue du prieur

Délibération sur la mise en place d’un contrôle des OLD

Arrêté municipal relatif aux animaux errants

Règlement du cimetière municipal

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