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<Calendrier>
Septembre 2018

 

 
Urbanisme

Vous trouvererez, en cliquant sur les liens soulignés ci-dessous, tout ce qu'il faut savoir sur :

-Les coordonnées de l'instructrice des autorisations d'urbanisme, qu'il est préférable de contacter avant tout dépôt.

-A savoir sur l'urbanisme, du dépôt d'une demande d'autorisation au paiement des taxes, redevances et autres participations.

.Plan local d'urbanisme (PLU) :

-Il est applicable depuis le 21 avril 2018. Vous trouverez le règlement ici et le plan général des zones  et le plan des zones de l'agglomération iciEn revanche, il ne s'applique pas encore sur certaines parcelles ayant fait l'objet d'un certificat d'urbanisme dans les 18 derniers mois avant le 21 avril 2018. En effet, en vertu de l’article L410-1 du code de l’urbanisme, « Lorsqu'une demande d'autorisation est déposée dans le délai de dix-huit mois à compter de la délivrance d'un certificat d'urbanisme, les dispositions d'urbanisme (…), [en l’occurrence le règlement national d’urbanisme] telles qu'ils existaient à la date du certificat, ne peuvent être remis en cause ».

-En vertu de l’article R123-21 du Code de l’environnement, vous trouverez ici le rapport du commissaire enquêteur sur le PLU et  ses annexes, pendant un an, jusqu'au 21 novembre 2018.

-La taxe d'urbanisme : Vous trouverez ici les contacts et  une notice explicative.

-Le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) ici (Zonage) et le règlement du PPRI .

 

 

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