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<Calendrier>
Février 2019

 

 
Urbanisme

Vous trouvererez, en cliquant sur les liens soulignés ci-dessous, tout ce qu'il faut savoir sur :

-Les coordonnées de l'instructrice des autorisations d'urbanisme, qu'il est préférable de contacter avant tout dépôt.

-A savoir sur l'urbanisme, du dépôt d'une demande d'autorisation au paiement des taxes, redevances et autres participations.

.Plan local d'urbanisme (PLU) :

-Il est applicable depuis le 21 avril 2018. Vous trouverez le règlement ici et le plan général des zones  et le plan des zones de l'agglomération iciEn revanche, il ne s'applique pas encore sur certaines parcelles ayant fait l'objet d'un certificat d'urbanisme lorsque le règlement national d'urbanisme s'appliquait sur la commune. En effet, en vertu de l’article L410-1 du code de l’urbanisme, « Lorsqu'une demande d'autorisation est déposée dans le délai de dix-huit mois à compter de la délivrance d'un certificat d'urbanisme, les dispositions d'urbanisme (…), [en l’occurrence le règlement national d’urbanisme] telles qu'ils existaient à la date du certificat, ne peuvent être remis en cause ».

-La taxe d'urbanisme : Vous trouverez ici la notice explicative.

-Le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) ici (Zonage) et le règlement du PPRI .

 

 

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