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Janvier 2018

 

 
Urbanisme

.Vous trouvererez tout ce qu'il faut savoir sur :

-Les autorisations d'urbanisme : du choix des formulaires (Permis de construire, déclaration préalable...) au paiement de la taxe d'urbanisme, en passant par la déclaration d'achèvement des travaux.

-La taxe d'urbanisme : les contacts et son calcul.

-Les coordonnées de l'instructrice des autorisations d'urbanisme, qu'il est préférable de contacter avant tout dépôt.

-Le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) ici (Zonage) et le règlement du PPRI .

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.PLAN LOCAL D’URBANISME : En vertu de l’article R123-21 du Code de l’environnement, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont publiés à compter du mardi 21 novembre 2017. Vous trouverez ici le rapport et ses annexes, pendant un an. Ils seront également à disposition du public pendant un an au secrétariat de la mairie.

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