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<Calendrier>
Août 2018

 

 

ANIMAUX ERRANTS 

Vous trouverez l'arrêté municipal ici et les coordonnées du lieu de dépôt des animaux errants

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INFORMATION SUR LE RISQUE INONDATION A FONS ET LES CONSIGNES DE SECURITE ici (Document de la commune) ET  (Accès au site du Conseil départemental du Gard)

A propos du ruisselement des eaux, dans la mesure où la commune a été de nombreuses fois sollicitée en la matière par des administrés, à défaut de pouvoir s'immiscer dans ce qui relève de la propriété privée, la commune peut en revanche apporter une aide juridique (Cliquer ici). Contact : L'agence départementale d'information sur le logement du Gard (ADIL) : 04 66 21 22 23 ou www.adil30.org.  

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AIRE DE JEUX (Devant l'école maternelle, à côté du parking) 

Le règlement actualisé, soumis au vote du conseil municipal du 15/04/2015, est affiché sur place. Néanmoins, vous aurez plus de chance de le trouver ici, dans la mesure où il disparait systématiquement de l'aire de jeux dans les 24 heures à partir de son affichage sur place. Pour finir, merci par avance de fermer la porte. En effet, elle se ferme, bien qu'il n'y ait plus de serrure qui a été endommagée à de multiples reprises.   

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REGLEMENT DU CIMETIERE

Vous trouverez ici ce règlement approuvé par délibération du conseil municipal en date du 15 janvier 2015.

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DISPOSITIONS CONCERNANT LES BRUITS DE VOISINAGE 

Extrait de l'arrêté préfectoral (Dans Titre III, articles 7, 8 et 9, pages 6 et 7 dans l'arrêté ci-dessous) : Il convient notamment de "ne pas utiliser, pour des travaux de bricolage et de jardinage, des appareils à moteur en dehors des horaires suivants : de 8h30 à 19h30 les jours ouvrés; de 9h à 12h et de 15h à 19h, les samedis; et de 10h à 12h les dimanches et jours fériés.

L'arrêté préfectoral complet est ici.

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DECLARATION DES CHIENS DANGEREUX :

-Infos ici

-Notices : Chiens 1ère catég et chiens 2ième catégo

-Formulaires de déclarations : 1ière catég et 2nde catégo

Il est nécessaire d’aller présenter systématiquement en mairie le certificat de vaccination antirabique et l’attestation d’assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire, dès leur expiration et leur renouvellement.

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REGLEMENT SUR LE PRÊT DU MATERIEL : ici 

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ELAGAGE 

ERDF et France Télécom attirent votre attention sur la nécessité d'élaguer notamment les arbres placés au-dessous des réseaux électriques et téléphoniques, par souci de sécurité. Cliquer ici pour voir la plaquette d'ERDF.

De leur côté également, les transports de bus EDGARD demandent l'élagage des branches d'arbres et autres haies, sur leur trajet sur Fons, avenue de la Cabasse, chemin du moulinas et avenue Général de Gaulle, par souci de sécurité. En effet, ces cars sont obligés à certains endroits de se déporter sur la voie de gauche empruntée par les véhicules arrivant dans le sens opposé, rendant la circulation dangereuse. Les services de Nîmes Métropole de collecte des ordures ménagères également nous signalent 

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DEBROUSSAILLAGE ET USAGE DU FEU 

La préfecture du Gard attire votre attention sur l'obligation réglementaire de débroussailler par souci de sécurité pour éviter les incendies (Arrêté préfectoral concernant le débroussaillage ici et l'arrêté préfectoral relatif à l'usage du feu).

L’obligation légale de débroussaillement s’applique à l’intérieur ou à moins de 200 mètres d’un massif forestier (Garrigue). Elle concerne :

-Toute parcelle en zone urbaine qu’elle soit bâtie ou non.

-Un rayon de 50 mètres autour de toute construction ou installation, en zone non urbaine.

En complément, vous trouverez ici un rappel de l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts et un kit de communication , de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).

En effet, le risque d'incendie de forêt reste important sur une bonne partie du département du Gard en raison du dessèchement de la végétation. Le nombre de départs de feux constaté dans le département est anormalement élevé. Le préfet du Gard a ainsi rappelé dans un communiqué de presse du 6 décembre 2017 (que vous trouverez ici) que le brûlage des déchets verts de jardins (déchets de tonte, feuillages, branchages issus d’élagage de haies, …) est interdit en tout temps sur l’intégralité du département au titre de l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental. Concernant le brûlage des végétaux forestiers, agricoles, ou encore des produits issus du débroussaillement réglementaire autour des habitations, l’emploi du feu demeure strictement encadré par arrêté préfectoral du 31 août 2012 (Ci-dessus). Le brûlage de ces végétaux coupés ou sur pied peut être autorisé dans certaines conditions et seulement en l’absence de vent fort. Tout emploi du feu dans et à proximité des zones boisées demeure strictement interdit par vent supérieur à 20 km/h. Le non-respect de l’interdiction d’emploi du feu expose son auteur à des poursuites pénales. En cas d’incendie, même involontaire, des amendes pouvant aller jusqu’à 150 000 € ainsi que des peines d’emprisonnement peuvent être prononcées. Des dommages et intérêts peuvent être réclamés.

Vous trouverez ici la délibération de la commune relative à l'obligation légale de débroussaillement.

 

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DRONES : RÈGLES D'UTILISATION ET MESURES DE PREVENTION FACE A UN USAGE MALVEILLANT  ici

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